Blog EconetoArticle 14 - Sous-traitance et autoliquidation de tva.
Mentions légales et bonnes pratiques
Dans le secteur du nettoyage, nous sommes souvent amenés à réaliser des interventions pour le compte de donneurs d'ordres : architectes, installateurs de cloisons amovibles, poseurs d'enseignes, ou autres artisans intervenant chez vos futurs clients...
La sous-traitance
Dès lors qu'une entreprise demande à un intervenant extérieur d'intervenir chez l'un de ses clients, celui-ci devient donneur d'ordre et l'intervenant extérieur devient sous-traitant.
Pour faire simple, avant il fallait réaliser des contrats de sous-traitance, aujourd'hui, un simple devis de la part du sous-traitant suffit.
Par ailleurs, si vous facturez directement le client envoyé par votre donneur d'ordre, vous n'êtes pas sous-traitant.
L'autoliquidation de TVA
Nouveautés depuis le 1er Janvier 2014 pour faire face aux fraudes, l'autoliquidation de TVA est devenue obligatoire pour toute facture de sous-traitance dans le cadre d'une rénovation totale ou d'une nouvelle construction (Pas d'autoliquidation lors d'un chantier de rénovation partielle).
Comme expliqué plus haut, dans notre activité, il n'y a pas besoin d'y avoir un contrat de sous-traitance pour devoir le faire, un simple devis suffit.
Pourquoi, que se passe-t-il si je ne facture pas H.T. ?
Techniquement vous ne risquez rien, c'est le donneur d'ordre qui sera perdant. En effet, il ne pourra pas récupérer la TVA que vous lui avez facturé. Si un architecte vous impose de facturer H.T. avec la mention "autoliquidation", ce n'est pas une arnaque, vous devez le faire.
Les mentions obligatoires
Pour pouvoir facturer H.T. avec la mention autoliquidation, vous devez obligatoirement renseigner votre numéro de T.V.A. Intracommunautaire sur la facture.
La mention obligatoire complète est : TVA due par le donneur d'ordre, Auto-liquidation de TVA. de préférence en-dessous du montant total à payer généralement en bas à droite de votre facture.
Dans votre logiciel Econeto, si vous mettez la TVA à 0, et ajoutez les mots clés auto liquidation sur une ligne de pièce, les mentions légales se mettrons automatiquement.
Auto-entrepreneur et autoliquidation de tva
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujeti à la T.V.A., vous ne devez donc pas mettre cette mention obligatoire. Vous devez continuer à mettre la mention : TVA non applicable, (article 293 B du CGI) sur TOUTES vos factures, sous-traitance ou non.
Dans votre logiciel Econeto, si vous facturez sans TVA, les mentions légales Auto-entrepreneur se mettent automatiquement.
Plus d'information sur l'autoliquidation (comptabilité, déclarations)
Auteur :
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Jonathan Poinas Passionné par les nouvelles technologies, j'ai eu la chance d'accompagner mon père lors de la création de sa société de nettoyage dès 2004 (que j'ai reprise en 2009). Alors gérant de la SARL Alpes Techniques Nettoyages pendant ans (2009 à 2017), j'avais également d'autres projets (rénovation d'un appartement, investissement dans la bourse et plusieurs e-commerces). Il me fallait automatiser la gestion de ma société de nettoyage pour ne pas en être esclave. Nous avons donc cherché des logiciels et en avons essayé plus d'une trentaine, compliqués, inadaptés, trop chers... Ayant acquis une solide expérience dans le développement web (j'ai créé mon premier site internet en 2002 à l'âge de 14 ans), j'ai alors commencé le développement de mon propre logiciel sur mesure en 2012. Dès 2014 d'autres sociétés de nettoyage ont souhaité utiliser ces technologies : Econeto est né. Mon linkedin |
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Mon frère, Julien Poinas s'occupe de la coordination Marketing d'Econeto depuis 2017 ! De nouveaux services sont nés et nous accompagnons les entreprises de nettoyage du réseau Econeto dans leurs actions marketing :
Les services marketing d'Econeto s'occupent de créer les sites web des adhérents (notamment grâce à une base de données de plus de 9000 photos de chantiers de nettoyage). Econeto est en mesure de regarder les replays des visiteurs, comme une caméra posée sur l'épaule de chacun des visiteurs des sites web des adhérents du réseau. Les flux de comportements sont analysés, les thèmes de sites web Econeto, designs, contenus, textes, vidéos, pop-up, pages de lead sont ensuite optimisés pour obtenir les meilleures performances. Ce qui font de ces sites web de véritables armes marketing ! |
Nous allons régulièrement à la rencontre des adhérents du réseau Econeto :
